Conditions générales de vente

Article 1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Les clauses de ce contrat engagent les parties. Elles leur donnent des droits et des obligations. C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé de les lire intégralement avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de barrier-joaillerie.com
Nous attirons votre attention sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition stipulée sur tout autre document.

Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications de notre part. Cependant, ne vous sont applicables que celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande sur le Site. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 2. Produits mis en vente et disponibilité :

2.1 L’offre proposée par barrier-joaillerie.com est valable pendant toute la durée de mise en ligne des produits et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, on s’engage à informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client choisira alors entre :

– Annuler sa commande ; auquel cas il sera remboursé du paiement déjà effectué dans les quatorze (14) jours à compter de cette annulation.

– Attendre un réassort prévu par dans les délais qu’il aura indiqués.

En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, le client en est informé.

2.2 Les produits proposés sur le Site Internet y sont décrits et présentés de façon telle que le Client peut faire ses choix avec beaucoup de rigueur. barrier-joaillerie.com fera en sorte que les photographies de ces produits soient la reproduction aussi fidèle que possible de la réalité. Cependant, pour des raisons techniques, il peut subsister quelques différences involontaires d’ordre technique. Dans ce cas, barrier-joaillerie.com n’en serait pas tenu pour responsable.

2.3 Les produits ne peuvent être achetés en vue d’être revendus. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une activité commerciale.

Le produit défectueux couvert par la garantie dite commerciale doit être renvoyé à barrier-joaillerie.com qui assure gratuitement la réparation. Le retour de ce produit doit être effectué dans les conditions requises sous peine de déchéance de garantie.

Article 3. Commande :

3.1 Capacité juridique pour passer commande
– Le client doit avoir la capacité juridique pour passer commande : avoir 18 ans, être émancipé, ou à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le site.

Pour commander les produits choisis, le client doit s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Ainsi, par la saisie de ces éléments qui lui sont personnels, le client adhère pleinement aux conditions générales de vente.

3.2 Prix des produit
Les prix affichés sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le montant dû par le client est celui indiqué sur le Site au moment où il passe commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui sont facturés en sus et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de barrier-joaillerie.com jusqu’au parfait paiement du prix.

3.3 Etablissement du bon de commande
Pour passer commande d’un article via , barrier-joaillerie.com le client doit suivre la procédure suivante :
– Le client doit s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.
Par la saisie de ces deux identifiants, il manifeste son adhésion aux conditions générales de vente du site barrier-joaillerie.com

– Lors de sa première commande, il doit remplir un formulaire en précisant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il doit également choisir un mode de livraison.
Le client peut d’ailleurs remplir ce formulaire préalablement en allant dans « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous »
– Le client choisit alors les produits qu’il souhaite acquérir, puis clique sur le lien « Acheter ».
Il peut à tout moment:
• Voir l’ensemble des articles qu’il a déjà sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »,
• Continuer ses achats en cliquant sur le lien « continuer vos achats »
• Terminer sa sélection et passer sa commande en cliquant sur le lien « Passer votre commande »
Les frais éventuels de transport s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
En ce qui concerne une livraison dans l’Union européenne, la facture mentionne le prix TTC en distinguant le prix hors taxes et le montant de la TVA Française applicable.
– L’identification de l’acheteur, suivie de la validation de l’adresse de livraison, engendre l’affichage d’un bon qui récapitule les caractéristiques de la commande ; à savoir : photo du produit, nature et références, quantité et prix unitaire, montant du panier, mode de paiement, frais de livraison, coordonnées de l’acheteur et adresse de livraison.
Il incombe au Client de vérifier l’exactitude des informations retenues sur le récapitulatif avant de valider
Le client déclare avoir 18 ans ou bien, avoir une autorisation parentale pour effectuer un acte d’achat sur le site.

 

3.4 Validation de la commande :
Après avoir fourni l’ensemble des données requises pour passer commande et vérifié sa commande, le client clique sur «Valider».
Par cette validation, le client confirme qu’il a bien la capacité juridique pour procéder à un acte d’achat
Il effectue alors son paiement comme indiqué à l’article 4 ci-dessous.
barrier-joaillerie.com accuse réception de toute commande dans les 2 jours ouvrés de sa passation. Cet accusé réception, communiqué au Client par courrier électronique à l’adresse qu’il a renseignée, vaut accord des deux parties, sous réserve de la réception du paiement de la commande.

Article 4. Paiement :

Paiement par Carte bancaire ou par virement via la solution PAYPAL,

Le Client doit payer sa commande en ligne par tout moyen de paiement autorisé sur le Site Internet (carte bancaire, virement).

Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Il indique son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement retenu par le client, barrier-joaillerie.com accuse réception de la commande dès sa validation par e-mail ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de la politique de lutte contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement menée par barrier-joaillerie.com , il peut être demandé au Client de présenter sous 7 jours une photocopie de pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans l’attente de ces documents, la commande est enclenchée. Mais passé ce délai sans réception des documents demandés, la commande est classée « ANNULEE ».

Paiement assisté : Le client peut passer commande par téléphone auprès du service client au 01 42 88 43 44 (du mardi au samedi de 10h à 19h)

Les informations présentées sont compilées jusqu’au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
La commande sera prise en compte dès que le paiement est valide.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Le montant dû par le client est celui qui lui est indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail.
Le paiement s’effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement via la solution PAYPAL.

 

Article 5. Livraison :

5.1 Expédition
L’expédition de la commande au Client n’a lieu qu’après réception par barrier-joaillerie.com d’un moyen de paiement valide.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site internet au moment de sa commande et leur montant dépend du mode de livraison auquel le Client choisit de recourir: colis postal ou transporteur
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

barrier-joaillerie.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnait que l’obligation de barrier-joaillerie.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Toutes les commandes validées sont expédiées sous 48h. Attention, toutes les commandes validées le jeudi et vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi suivant (selon le transporteur). Pour toute livraison urgente, merci d’envoyer un mail ou de téléphoner pour pouvoir s’assurer la livraison en temps voulu. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs qui démarrent à partir du jour suivant la validation de la commande par le client. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par barrier-joaillerie.com dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) doit impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 2 jours suivant la réception, au siège social barrier-joaillerie.com par courrier recommandé.
Toute réclamation formulée après ce délai est rejetée. barrier-joaillerie.com est alors dégagé de toute responsabilité. barrier-joaillerie.com se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, barrier-joaillerie.com procède selon le cas à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Les produits offerts à la vente sur le site barrier-joaillerie.com peuvent être acquis en France métropolitaine uniquement.

 

5.2 Frais de livraison :

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)

TARIFS
COLISSIMO (48h à 72h) Offert
TRANSPORTEUR PRIVEE (24h à 48h) Offert sous condition.

40€ TTC région parisienne uniquement

EN BOUTIQUE BARRIER ET FILS Gratuit

 

5 .3 Retard éventuel de livraison
En cas de retard inhabituel de livraison en raison notamment de délais de fabrication plus longs ou de traitement de la commande nécessitant plus de temps, barrier-joaillerie.com en informe le client. En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande du Client. Tout changement d’adresse ultérieur par le Client avant livraison peut entraîner un allongement du délai de livraison.
En aucun cas le retard de livraison ne peut être opposable au site.

5.4 Colis endommagé :
Il appartient au Client d’assurer la réception du produit et de vérifier sans délai, au moment de ladite réception, la conformité de l’intégralité des produits livrés. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, produit manquant …). Ces réserves devront être transmises par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la réception du colis. Une copie de ce courrier sera adressée par courrier postal ou courrier électronique à barrier-joaillerie.com Ceci étant, malgré tout le soin apporté par barrier-joaillerie.com dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
Si aucune réserve n’est émise, nous ne pouvons pas prendre en compte une éventuelle disparition, ni procéder à une indemnisation.
Toute réclamation formulée après ce délai est rejetée barrier-joaillerie.com est alors dégagé de toute responsabilité. barrier-joaillerie.com se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, BARRIER ET FILS procède selon le cas à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

5.5 Suivi du colis en cours de livraison
barrier-joaillerie.com adresse tout colis dès le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Cependant, pour les commandes passées le Jeudi, le colis est expédié le mardi.
Vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte » les différents statuts de la commande sont les suivants :

 

« En traitement »

Votre commande est en cours de préparation. En cas de problème, contacter le service client de par mail via la section Service client ou par téléphone au 01 42 88 43 44.

« Expédiée »
Votre colis a quitté les entrepôts et est en cours de livraison. Vous pouvez le suivre sur le site du transporteur choisi:

Livraison par Colissimo (Standard) : www.coliposte.net
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. La livraison s’effectue du Mardi au Vendredi à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
En cas d’absence, le facteur laisse un avis de passage indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.
Le Client peut suivre l’évolution de son colis sur le site www.coliposte.net.

Pour ce faire, reprendre le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site. Ce numéro est également communiqué au Client dans l’email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis n’apparaisse.
Il est à noter que ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Article 6. Garanties accordées au Client et remboursement

6.1 Garanties

6 .1.1 Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site. Dans ce délai, il peut retourner à les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Le délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi dans l’emballage d’origine du produit complet et en parfait état, avec certificats et notices accompagnés de la facture d’achat ou seulement d’une copie au cas où la rétractation ne porte que sur certains articles de la facture. Les produits doivent être retournés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication à de la décision du Client de se rétracter,
Si le client exerce son délai de rétractation, la société s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions ; soit dès la commande, soit dès réception.

 

6.1.2 Garantie de conformité
Les produits vendus par barrier-joaillerie.com bénéficient d’une garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
Ainsi,
Article L211-4 :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

6.1.3 Garantie contre les vices cachés :

Les produits vendus bénéficient également d’une garantie légale contre les vices cachés en application des articles Articles1641 et suivants du Code civil).
Ainsi,
Article 1641 :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

6.2 Remboursement -Conditions et délai

En cas de réception d’un produit défectueux ou bien si le Client veut exercer son droit de rétractation, il peut demander un avoir ou un remboursement via la rubrique « CONTACTS ». Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour du colis peut être considérablement rallongé. Un remboursement n’est alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

6.2.1 Frais de retour
Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Cas d’une livraison en France métropolitaine avec usage d’une étiquette de retour:
Cas d´un produit défectueux.

Article 7. Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par barrier-joaillerie.com ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). Les codes « promotion » s’appliquent généralement sur le prix des produits, mais pas sur les frais de livraison ; à moins qu’un code spécifique soit attribué à ces derniers.

Les codes « promotion » ne peuvent pas non plus être échangés contre de la monnaie.

En cas de remboursement ou établissement d’un avoir, ces codes ne sont plus réutilisables pour effectuer de nouveaux achats. Ce remboursement ou cet avoir correspond à la somme effectivement payée par le client, c’est-à-dire après application de la remise.

Le remboursement peut porter seulement sur quelques produits d’un achat groupé qui a fait l’objet d’un pourcentage de remise plus important applicable au-delà d’un certain seuil. Si ce remboursement rabaisse le solde des achats en-deçà de ce seuil, il revient au Client de payer la remise supplémentaire injustifiée.

 

Il faut en effet se remettre dans la situation d’un achat limité aux produits non retournés par le Client, avec les promotions qui auraient été appliquées.

Une facture rectificative est adressée au Client qui a alors le choix entre :
– Rétablir la situation telle qu’elle aurait être : Payer le montant de la remise supplémentaire injustifiée, puis obtenir le remboursement des articles retournés aux prix qui auraient été appliqués au moment de la commande.
– Obtenir le remboursement des produits retournés déduction faite de la remise supplémentaire injustifiée.

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements-avoirs suite aux retours portent uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels ou offres « Parrainage ». Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs produits a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les produits conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le site tient compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux produits conservés et la différence s’impute alors en proportion sur le remboursement des produits retournés.
Le présent article est aussi applicable aux codes promotionnels gagnés lors de jeux concours avec différents partenaires.

Article 8. Limitation de responsabilité

La responsabilité directe et indirecte de barrier-joaillerie.com consécutive à la qualité défaillante d’un produit, à une mauvaise utilisation de ce produit par le Client ou bien à un retard de livraison, est limitée de convention expresse au prix de vente TTC du produit.

barrier-joaillerie.com n’a qu’une obligation de moyen dans le processus de vente en ligne, depuis l’accès au site jusqu’à la livraison.

La responsabilité de barrier-joaillerie.com ne saurait être engagée pour tous les dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du Site Internet.

Article 9. Force Majeure

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, barrier-joaillerie.com se charge d’informer ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 10. Juridiction compétente en cas de litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Tous les litiges auxquels, le présent contrat pourrait donnait lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11. Mentions légales – Contacts

BARRIER ET FILS SOCIETE PLANTECOSTE est une SARL au capital de 60 000 € dont le siège social est situé à Paris, 44 rue d’Auteuil, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 326 135 977 .

Boutique : 44 rue d’Auteuil 75016 PARIS

Site Hébergeur :

Téléphone : 01 42 88 43 44 du Mardi au Samedi de 10h00 à 19h00.